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Stünings Medien GmbH · Diessemer Bruch 167 · 47805 Krefeld · Allemagne

1. Dispositions générales, champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement dans leur version en vigueur au moment de la commande dans chaque cas pour les relations commerciales entre la Stünings Medien GmbH (ci-après dénommée Stünings Medien) et le client. Les conditions alternatives du client ne sont reconnues par Stünings Medien qu'avec une consultation et un accord préalables écrits explicites. Nos conditions générales de vente sont considérées comme ayant été acceptées au plus tard au moment de l'acceptation de la marchandise. Stünings Medien est en droit de résilier le contrat si la marchandise n'est pas disponible à la livraison. Le client en sera informé immédiatement.

2. Contrat
Lors de la conclusion du contrat, le partenaire contractuel est la Stünings Media GmbH, Diessemer Bruch 167, 47805 Krefeld, Allemagne, Tribunal de registre de Krefeld : HRB 796 Votre commande représente une offre sans engagement de votre part à Stünings Medien pour conclure un contrat d'achat dont nous nous réservons expressément l'acceptation. Dès réception de votre commande en ligne, vous recevrez une confirmation incluant à nouveau tous les détails de votre commande. Cette confirmation ne sert qu’à vous informer de la bonne réception de votre commande et ne constitue pas une acceptation de votre offre. Le contrat d'achat réel prend effet seulement lorsque nous vous envoyons le produit commandé. La commande est soumise via le bon de commande disponible sur internet. Pour accomplir nos obligations contractuelles individuelles (en particulier en ce qui concerne les ventes), nous nous réservons le droit de recourir aux services d'autres sociétés fiables.

3. Annulation
Le client a la possibilité d'annuler le contrat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. L'annulation ne doit pas obligatoirement être motivée et doit être formulée par écrit (par exemple, lettre, fax, e-mail). Le retour des marchandises sans commentaire par le client est également considéré comme une annulation du contrat. Le délai ci-dessus est considéré comme ayant été respecté si les marchandises sont expédiées à temps. Le délai commence après la réception de ces instructions sous forme de texte, mais pas avant la réception des marchandises par le destinataire (dans le cas de livraisons récurrentes de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle), ni avant l'exécution de nos obligations en vertu de l'article 246 §2 en liaison avec la §1 paragraphes 1 et 2 de la loi introductive du Code civil allemand (EGBGB). La période d'annulation sera considérée comma ayant été respectée si l'annulation ou les articles achetés sont expédiés dans les délais spécifiés. L'annulation doit être envoyée à l’adresse suivante : Stünings Medien GmbH Diessemer Bruch 167 47805 Krefeld Allemagne Fax +49 2151 5100-105 E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conséquences de l'annulation Dans le cas d'une annulation effective, les services, ainsi que les avantages reçus (par exemple, intérêts) reçus par les deux parties doivent être retournés. Dans la mesure où vous n'êtes pas en mesure de nous retourner le service reçu en totalité ou en partie ou que ne pouvez le retourner que dans un état défectueux, vous devrez nous fournir une compensation pour la perte de valeur à cet égard. Concernant la détérioration de l'état de l'article, vous n’êtes tenu de payer qu’une indemnité dans la mesure où la détérioration est due à une manipulation de l'article allant au-delà d'une vérification de ses propriétés et fonctionnalités. On entend par « vérification des propriétés et de la fonctionnalité », le test et l'essai des produits respectifs tels que ceux-ci seraient possibles et relèveraient de la pratique courante dans un magasin. Les articles qui peuvent être envoyés sous forme de colis doivent être retournés à nos frais et risques. Les articles qui ne peuvent être expédiés sous forme de colis seront récupérés dans vos locaux. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous dès l'envoi de votre déclaration d'annulation ou des articles retournés, et pour nous, dès leur réception.

4. Livraison, délais de livraison
Les produits commandés sont livrés à partir de l'entrepôt de Stünings Medien ou des sociétés mandatées par Stünings Medien à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le mode et l’itinéraire de livraison sont à la seule discrétion de Stünings Medien. Les informations sur les délais de livraison sont toujours approximatives et non contraignantes. Stünings Medien s'efforce de livrer les marchandises dans les délais de livraison indiqués. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards. Les livraisons partielles sont possibles et sont considérées comme une transaction distincte et indépendante. La livraison est effectuée aux frais et risques du destinataire.

5. Prix
Les prix et les frais d'expédition indiqués dans la commande en ligne s'appliquent. Nos prix de vente sont indiqués au siège de notre société, plus la TVA légale applicable. Les frais de port seront facturés séparément. Les frais d'assurance de transport demandés par l'acheteur sont à la charge de l'acheteur.

6. Conditions de paiement
La facture est due pour le paiement à la réception sans déduction. Si d'autres conditions de paiement ont été convenues, celles-ci doivent être documentées par écrit. Dans certains cas, Stünings Medien se réserve le droit de livrer des articles seulement après un paiement anticipé.

7. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Stünings Medien jusqu'au paiement complet de toutes les factures impayées.

8. Achat à crédit
L'achat et le paiement à crédit ne sont possibles que pour les clients âgés de 18 ans ou plus. Stünings Medien se réserve le droit, dans des cas individuels, de vérifier les données et informations fournies par l'acheteur et peut refuser de fournir une livraison à crédit.

9. Compensation, rétention
L'acheteur ne dispose d'un droit de compensation ou de rétention que si ses contre-prétentions ont été légalement établies ou reconnues par Stünings Medien. En outre, l'acheteur n'a le droit d'exercer un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle est fondée sur la même relation contractuelle.

10. Responsabilité pour les défauts
Si les marchandises livrées sont défectueuses, l'acheteur peut exiger une livraison de remplacement. En cas d’échec de la tentative de livraison de remplacement, l'acheteur peut résilier le contrat. Dans le cas d'une livraison de remplacement, l'acheteur est obligé de retourner les produits défectueux à Stünings Medien dans les 30 jours ; sinon Stünings Medien est en droit de soumettre une facture pour les marchandises nouvellement livrées. Toutes les autres réclamations de l'acheteur sont exclues. Stünings Medien ne sera pas tenue responsable en particulier des pertes de bénéfices ou autres pertes financières de l'acheteur, en particulier pour les dommages qui ne sont pas survenus aux articles livrés eux-mêmes.

La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas si le dommage résulte d'une intention ou d'une négligence grave. Dans la mesure où la responsabilité de Stünings Medien est exclue, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, agents d'exécution et représentants. Le délai de prescription est de 24 mois à compter de la date de livraison.

11. Protection des données
Toutes les informations concernant le type, l'étendue, le lieu de la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles nécessaires à l'exécution des commandes par Stünings Medien sont soumises à la protection des données.

12. Lieu de juridiction et loi applicable
Le lieu de juridiction est Krefeld, dans la mesure où cela est autorisé. La loi allemande s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

13. Clause de divisibilité
Si des dispositions individuelles de ces conditions sont ou deviennent invalides ou nulles et non avenues en totalité ou en partie, cela n'affecte pas les autres conditions. Les partenaires contractuels s'engagent à convenir d'une disposition permettant largement d’atteindre en termes économiques le sens et le but de la disposition invalide ou nulle.

Date : Juin 2012

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